{"id":1542,"date":"2023-04-13T20:46:58","date_gmt":"2023-04-14T00:46:58","guid":{"rendered":"https:\/\/nellaso.com\/?page_id=1542"},"modified":"2025-06-28T04:37:07","modified_gmt":"2025-06-28T08:37:07","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nellaso.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"CONDITIONS D’UTILISATION"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS D'UTILISATION
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/b><\/p>\n

Les pr\u00e9sents termes et conditions (\u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb) d\u00e9finissent les termes et conditions g\u00e9n\u00e9rales de votre utilisation du site web NELLASO.COM (\u00ab\u00a0Site web\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Service\u00a0\u00bb) et de l’un quelconque de ses produits et services connexes (collectivement, les \u00ab\u00a0Services\u00a0\u00bb). Le pr\u00e9sent contrat est juridiquement contraignant entre vous (\u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0votre\u00a0\u00bb) et NELLASO (\u00ab\u00a0NELLASO\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb). Si vous concluez le pr\u00e9sent contrat au nom d’une entreprise ou d’une autre entit\u00e9 juridique, vous d\u00e9clarez que vous avez l’autorit\u00e9 n\u00e9cessaire pour lier cette entit\u00e9 au pr\u00e9sent contrat, auquel cas les termes \u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0votre\u00a0\u00bb se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 cette entit\u00e9. Si vous n’avez pas cette autorit\u00e9 ou si vous n’\u00eates pas d’accord avec les termes de cet accord, vous ne devez pas accepter cet accord et ne pouvez pas acc\u00e9der et utiliser le site web et les services. En acc\u00e9dant au site web et aux services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 d’\u00eatre li\u00e9 par les termes du pr\u00e9sent accord. Vous reconnaissez que le pr\u00e9sent contrat constitue un contrat entre vous et NELLASO, m\u00eame s’il est \u00e9lectronique et n’est pas physiquement sign\u00e9 par vous, et qu’il r\u00e9git votre utilisation du site web et des services.<\/p>\n

Comptes et adh\u00e9sion<\/b><\/p>\n

Vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins 13 ans pour utiliser le site web et les services. En utilisant le site web et les services et en acceptant le pr\u00e9sent accord, vous garantissez et d\u00e9clarez que vous avez au moins 13 ans. Si vous cr\u00e9ez un compte sur le site web, vous \u00eates responsable du maintien de la s\u00e9curit\u00e9 de votre compte et vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de toutes les activit\u00e9s qui se d\u00e9roulent sous le compte et de toutes les autres mesures prises en rapport avec celui-ci. Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de le faire, contr\u00f4ler et v\u00e9rifier les nouveaux comptes avant que vous ne puissiez vous connecter et commencer \u00e0 utiliser les services. La fourniture de fausses informations de contact, quelles qu’elles soient, peut entra\u00eener la r\u00e9siliation de votre compte. Vous devez nous informer imm\u00e9diatement de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre compte ou de toute autre violation de la s\u00e9curit\u00e9. Nous ne serons pas responsables de vos actes ou omissions, y compris des dommages de toute nature r\u00e9sultant de ces actes ou omissions. Nous pouvons suspendre, d\u00e9sactiver ou supprimer votre compte (ou une partie de celui-ci) si nous d\u00e9terminons que vous avez viol\u00e9 une disposition du pr\u00e9sent accord ou que votre conduite ou votre contenu tend \u00e0 nuire \u00e0 notre r\u00e9putation et \u00e0 notre bonne volont\u00e9. Si nous supprimons votre compte pour les raisons susmentionn\u00e9es, vous ne pouvez pas vous r\u00e9inscrire \u00e0 nos services. Nous pouvons bloquer votre adresse \u00e9lectronique et votre adresse de protocole Internet afin d’emp\u00eacher toute nouvelle inscription.<\/p>\n

Liens vers d’autres ressources<\/b><\/p>\n

Bien que le site web et les services puissent renvoyer \u00e0 d’autres ressources (telles que des sites web, des applications mobiles, etc.), nous n’impliquons pas, directement ou indirectement, d’approbation, d’association, de parrainage, d’approbation ou d’affiliation avec toute ressource li\u00e9e, sauf indication sp\u00e9cifique dans le pr\u00e9sent document. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’\u00e9valuation, et nous ne garantissons pas les offres des entreprises ou des personnes, ni le contenu de leurs ressources. Nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 pour les actions, les produits, les services et le contenu d’autres tiers. Vous devez examiner attentivement les d\u00e9clarations l\u00e9gales et autres conditions d’utilisation de toute ressource \u00e0 laquelle vous acc\u00e9dez par le biais d’un lien sur le site web. L’\u00e9tablissement de liens vers d’autres ressources hors site se fait \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n

Utilisations interdites<\/b><\/p>\n

Outre les autres conditions \u00e9nonc\u00e9es dans l’accord, il vous est interdit d’utiliser le site web et les services ou le contenu : (a) \u00e0 des fins ill\u00e9gales ; (b) pour solliciter d’autres personnes \u00e0 accomplir ou \u00e0 participer \u00e0 des actes ill\u00e9gaux ; (c) pour violer des r\u00e9glementations, r\u00e8gles, lois ou ordonnances locales internationales, f\u00e9d\u00e9rales, provinciales ou d’\u00c9tat ; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, d\u00e9nigrer, intimider ou exercer une discrimination fond\u00e9e sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’appartenance ethnique, la race, l’\u00e2ge, l’origine nationale ou le handicap ; (g) t\u00e9l\u00e9charger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra \u00eatre utilis\u00e9 d’une mani\u00e8re qui affectera la fonctionnalit\u00e9 ou le fonctionnement du site web et des services, des produits et services de tiers ou de l’internet ; (h) \u00e0 des fins de spam, de phishing, de pharm, de pretext, de spider, de crawl ou de scrape ; (i) \u00e0 des fins obsc\u00e8nes ou immorales ; ou (j) pour interf\u00e9rer avec ou contourner les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 du site web et des services, des produits et services de tiers, ou de l’internet. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin \u00e0 votre utilisation du site web et des services en cas de violation de l’une des utilisations interdites.<\/p>\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p>\n

Par \u00ab\u00a0droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0\u00bb, on entend tous les droits actuels et futurs conf\u00e9r\u00e9s par la loi, la common law ou l’\u00e9quit\u00e9 en ce qui concerne les droits d’auteur et les droits connexes, les marques, les dessins et mod\u00e8les, les brevets, les inventions, le fonds de commerce et le droit d’intenter une action en contrefa\u00e7on, les droits sur les inventions, les droits d’utilisation et tous les autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dans chaque cas, qu’ils soient enregistr\u00e9s ou non, et y compris toutes les demandes et tous les droits de demander et d’obtenir, les droits de revendiquer la priorit\u00e9 de ces droits et tous les droits ou formes de protection similaires ou \u00e9quivalents et tous les autres r\u00e9sultats de l’activit\u00e9 intellectuelle qui subsistent ou subsisteront maintenant ou \u00e0 l’avenir dans n’importe quelle partie du monde. Le pr\u00e9sent accord ne vous transf\u00e8re aucune propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9tenue par OPEL ou des tiers, et tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 cette propri\u00e9t\u00e9 resteront (entre les parties) la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d’OPEL. Toutes les marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilis\u00e9s en relation avec le Site web et les Services sont des marques commerciales ou des marques d\u00e9pos\u00e9es d’OPEL ou de ses conc\u00e9dants de licence. Les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilis\u00e9s en rapport avec le site web et les services peuvent \u00eatre des marques commerciales d’autres tiers. Votre utilisation du site web et des services ne vous conf\u00e8re aucun droit ou licence de reproduire ou d’utiliser autrement l’une quelconque des marques de NELLASO ou d’un tiers.<\/p>\n

Limitation de responsabilit\u00e9<\/b><\/p>\n

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, OPEL, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, agents, fournisseurs ou conc\u00e9dants de licence ne pourront en aucun cas \u00eatre tenus responsables envers quiconque de tout dommage indirect, accessoire, sp\u00e9cial, punitif, couvert ou cons\u00e9cutif (y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de revenus, de ventes, de client\u00e8le, d’utilisation de contenu, l’impact sur les affaires, l’interruption des affaires, la perte d’\u00e9conomies anticip\u00e9es, la perte d’opportunit\u00e9s commerciales), quelle qu’en soit la cause, en vertu de toute th\u00e9orie de la responsabilit\u00e9, y compris, sans limitation, le contrat, le d\u00e9lit, la garantie, la violation d’une obligation l\u00e9gale, la n\u00e9gligence ou autre, m\u00eame si la partie responsable a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages ou aurait pu les pr\u00e9voir. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilit\u00e9 globale de NELLASO et de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, dirigeants, employ\u00e9s, agents, fournisseurs et conc\u00e9dants de licence relative aux services sera limit\u00e9e \u00e0 un montant n’exc\u00e9dant pas un dollar ou tout montant effectivement pay\u00e9 en esp\u00e8ces par vous \u00e0 NELLASO au cours de la p\u00e9riode d’un mois pr\u00e9c\u00e9dant le premier \u00e9v\u00e9nement ou la premi\u00e8re circonstance donnant lieu \u00e0 une telle responsabilit\u00e9. Les limitations et exclusions s’appliquent \u00e9galement si ce recours ne vous indemnise pas pleinement pour vos pertes ou s’il n’atteint pas son objectif essentiel.<\/p>\n

<\/p>\n

Indemnisation<\/b><\/p>\n

Vous acceptez d’indemniser et de d\u00e9gager NELALSO et ses filiales, administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, agents, fournisseurs et conc\u00e9dants de licence de toute responsabilit\u00e9, perte, dommage ou co\u00fbt, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, encourus en relation avec ou d\u00e9coulant d’all\u00e9gations, de r\u00e9clamations, d’actions, de litiges ou de demandes de tiers formul\u00e9es \u00e0 l’encontre de l’un d’entre eux \u00e0 la suite de ou en relation avec votre contenu, votre utilisation du site web et des services ou toute faute intentionnelle de votre part.<\/p>\n

Divisibilit\u00e9<\/b><\/p>\n

Tous les droits et restrictions contenus dans le pr\u00e9sent accord peuvent \u00eatre exerc\u00e9s et ne sont applicables et contraignants que dans la mesure o\u00f9 ils n’enfreignent pas les lois applicables et sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre limit\u00e9s dans la mesure n\u00e9cessaire pour ne pas rendre le pr\u00e9sent accord ill\u00e9gal, invalide ou inapplicable. Si une disposition ou une partie d’une disposition du pr\u00e9sent accord est jug\u00e9e ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent, l’intention des parties est que les autres dispositions ou parties de celles-ci constituent leur accord en ce qui concerne l’objet du pr\u00e9sent accord, et toutes les autres dispositions ou parties de celles-ci resteront pleinement en vigueur et effectives.<\/p>\n

Modifications et amendements<\/b><\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier le pr\u00e9sent accord ou les conditions relatives au site web et aux services \u00e0 tout moment et \u00e0 notre discr\u00e9tion. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous indiquerons la date de mise \u00e0 jour au bas de cette page. Nous pouvons \u00e9galement vous avertir par d’autres moyens, \u00e0 notre discr\u00e9tion, tels que les coordonn\u00e9es que vous nous avez fournies.<\/p>\n

Une version mise \u00e0 jour du pr\u00e9sent accord entrera en vigueur imm\u00e9diatement apr\u00e8s la publication de l’accord r\u00e9vis\u00e9, sauf indication contraire. En continuant \u00e0 utiliser le site web et les services apr\u00e8s la date d’entr\u00e9e en vigueur de l’accord r\u00e9vis\u00e9 (ou de tout autre acte sp\u00e9cifi\u00e9 \u00e0 ce moment-l\u00e0), vous consentez \u00e0 ces modifications.<\/p>\n

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Acceptation des pr\u00e9sentes conditions<\/b><\/p>\n

Vous reconnaissez avoir lu le pr\u00e9sent accord et en accepter tous les termes et conditions. En acc\u00e9dant au site web et aux services et en les utilisant, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par le pr\u00e9sent accord. Si vous n’acceptez pas de respecter les conditions du pr\u00e9sent accord, vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der au site web et aux services ou \u00e0 les utiliser.<\/p>\n

Si vous avez des questions, des pr\u00e9occupations ou des plaintes concernant le pr\u00e9sent accord, nous vous encourageons \u00e0 nous contacter en utilisant les coordonn\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n

CS@NELLASO.COM<\/p>\n

Ce document a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 22 juin 2023.<\/p>\n


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